Conditions générales de vente

Modèle à personnaliser avant utilisation contractuelle : les prix, délais, modalités d’acompte, nombre de corrections, statut juridique et règles de résiliation doivent correspondre à votre activité réelle et à vos devis.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de création graphique, identité visuelle, community management, création de contenus, supports print et conception de sites web proposées sous la marque Rayou Visuals.

2. Devis et commande

La prestation, son périmètre, son tarif et son calendrier sont définis dans un devis ou une proposition commerciale accepté par le client avant le démarrage.

3. Tarifs et paiement

Les conditions de règlement, éventuels acomptes, échéances, pénalités de retard et indemnités de recouvrement doivent être indiqués sur le devis et les documents contractuels applicables. À COMPLÉTER selon vos conditions réelles.

4. Délais et collaboration

Les délais annoncés supposent que le client fournisse les informations, contenus et validations nécessaires dans les temps convenus. Tout retard de validation peut décaler la livraison.

5. Modifications

Le nombre d’allers-retours inclus est précisé au devis. Toute demande dépassant le périmètre validé peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

6. Propriété intellectuelle

Les droits d’utilisation ou cessions applicables aux créations sont précisés au devis. Les éléments fournis par le client restent sous sa responsabilité quant aux droits nécessaires à leur utilisation.

7. Résiliation et annulation

À COMPLÉTER selon vos règles réelles, votre clientèle (professionnels / particuliers) et la nature de chaque prestation.

8. Litiges

Les parties privilégient une résolution amiable avant toute action contentieuse. Les règles de droit applicables et, le cas échéant, les informations de médiation de la consommation doivent être complétées selon votre statut et votre clientèle.

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